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R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur les dérogations mineures

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 3; 2019, R.V.Q. 2504, a. 29.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues à un règlement de zonage applicable à l’arrondissement.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 3.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues à un règlement de zonage applicable à l’arrondissement.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 3.
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